← Retour à l’accueil

Conditions d'utilisation de Memos

Version 1.0 · Dernière mise à jour : 7 novembre 2026 · Entrée en vigueur : à compter du [DATA DE PUBLICAÇÃO NA GOOGLE PLAY]

1. Qui propose Memos et comment fonctionnent ces Conditions

1.1. Qui nous sommes. Memos est proposé par [NOME COMPLETO], personne physique (développeur indépendant), publié sur Google Play sous le nom de développeur [NOME EXIBIDO NA GOOGLE PLAY] (le « Développeur », « nous »). Les coordonnées de contact figurent à la section 17. Lorsque la loi d'un pays exige d'autres informations d'identification (telles que l'adresse et le numéro de téléphone), celles-ci sont affichées sur la page de Memos sur Google Play.

1.2. Acceptation. En installant, en ouvrant ou en utilisant Memos, vous déclarez avoir lu et accepter ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'application et désinstallez-la.

1.3. Parties. Ces Conditions valent entre vous et le Développeur. Google (Google Play) distribue l'application et traite le paiement, mais n'est pas partie à ces Conditions et n'est pas responsable de Memos. Les conditions de Google Play continuent de s'appliquer à votre compte Google et à vos paiements.

1.4. Qui peut utiliser l'application. Memos ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans (ou de l'âge supérieur exigé par la loi de votre pays). Les mineurs doivent utiliser l'application avec la connaissance et l'accompagnement d'un représentant légal. L'achat du forfait À vie ne peut être effectué que par une personne majeure dans son pays, ou par des mineurs dûment représentés ou assistés par un représentant légal.

1.5. Documents associés. La Politique de confidentialité de Memos, disponible à l'adresse [URL DA POLÍTICA DE PRIVACIDADE], fait partie de ces Conditions pour ce qui concerne les données personnelles.

2. Ce qu'est Memos

2.1. Memos est une application pour Android qui permet de :

• consigner des événements avec un titre, une date et une heure, une catégorie et une note de texte pouvant atteindre 5 000 caractères (avec des liens cliquables) ;
• joindre des photos (depuis l'appareil photo ou la galerie), un audio enregistré d'une durée maximale de 1 minute par événement et des documents ;
• organiser par catégories, rechercher et filtrer la chronologie ;
• créer des rappels avec une notification à l'heure prévue et associer chaque rappel à un événement ;
• recevoir des photos, des documents et des textes d'autres applications via le menu « Partager » d'Android ;
• choisir le thème, la couleur d'accentuation et la langue ;
• exporter et importer une sauvegarde (voir la section 7).

2.2. Memos fonctionne sans compte et sans internet. Internet n'est utilisé que pour vérifier le forfait et afficher le prix du forfait À vie, à l'ouverture de l'application, ainsi que pour acheter ou restaurer le forfait À vie (section 9.3).

2.3. Cette version n'offre ni connexion, ni inscription, ni synchronisation entre appareils, ni stockage dans le cloud. Si cela change, nous mettrons à jour ces Conditions et la Politique de confidentialité au préalable (section 14).

3. Licence d'utilisation et interdictions

3.1. Licence. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour installer et utiliser Memos sur vos appareils Android, dans les conditions du forfait dont vous disposez. La licence est gratuite avec le forfait Free et payante, une seule fois, avec le forfait À vie. Vous pouvez utiliser l'application à des fins personnelles ou professionnelles propres, mais pas pour la revendre ni pour fournir un service à des tiers avec elle.

3.2. Vous vous engagez à ne pas :

• copier, modifier, distribuer ou redistribuer l'application, ni en créer des versions modifiées ;
• procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler ou tenter d'obtenir le code source, sauf lorsque la loi l'autorise expressément ;
• contourner les limites du forfait, la vérification de l'achat ou toute protection technique ;
• tenter de frauder l'achat, y compris en demandant de mauvaise foi une rétrofacturation ou un remboursement tout en continuant d'utiliser ce qui a été remboursé ;
• utiliser l'application pour stocker ou partager du contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser l'application d'une manière qui nuise à votre appareil, à celui de tiers ou aux services de Google Play.

4. Votre contenu et votre responsabilité à son égard

4.1. Le contenu vous appartient. Les textes, photos, audios, documents, catégories et rappels que vous créez dans Memos restent les vôtres. Nous ne demandons aucune licence sur eux.

4.2. Nous n'y avons pas accès. Le contenu est stocké dans l'espace de stockage privé de l'application sur votre appareil. Il n'est pas envoyé au Développeur, qui ne peut donc ni le voir, ni le récupérer, ni le restaurer, ni le modérer.

4.3. Votre responsabilité. Vous êtes responsable de ce que vous consignez et joignez. En particulier :

• ayez le droit d'utiliser les photos, les audios et les documents que vous joignez ;
• lorsque vous photographiez ou enregistrez d'autres personnes, respectez leur vie privée, leur image et leurs droits, y compris la nécessité d'obtenir une autorisation lorsque la loi l'exige ;
• lorsque vous consignez des données de tiers, utilisez-les d'une manière conforme à la loi.

4.4. Ce qui sort de l'application échappe à notre contrôle. Lorsque vous ouvrez un document dans une autre application, utilisez le menu « Partager », enregistrez une sauvegarde dans un dossier ou l'envoyez par e-mail, par message ou vers un cloud tiers, ce contenu est alors soumis aux règles et aux risques de l'application ou du service de destination.

5. Autorisations de l'appareil

5.1. Memos ne demande que les autorisations dont il a besoin et les demande au moment où vous utilisez la fonction :

5.2. Vous pouvez refuser ou retirer une autorisation à tout moment dans les paramètres d'Android. Sans elle, seule la fonction concernée cesse de fonctionner ; le reste de l'application reste disponible.

5.3. Nous n'utilisons chaque autorisation que pour la finalité indiquée dans le tableau ci-dessus.

5.4. Android peut aussi lister des autorisations techniques courantes qui n'impliquent pas vos données personnelles, comme faire vibrer l'appareil, le maintenir éveillé pendant l'alerte, reprogrammer les rappels après un redémarrage, consulter l'état du réseau, afficher le nombre d'alertes sur l'icône de l'application (chez certains fabricants) et, sur les appareils sous Android 12 ou antérieur, accéder au stockage pour choisir et enregistrer des photos et des fichiers. Memos n'utilise que ce que vous choisissez. Certaines bibliothèques utilisées par l'application déclarent aussi des autorisations que Memos n'utilise pas, comme celle de recevoir des messages push de Google et celle de lire la référence d'installation de Google Play ; Memos n'active pas ces fonctions. Cette version ne demande ni localisation, ni contacts, ni SMS, ni identifiant publicitaire.

6. Forfaits, achat et remboursement

6.1. Forfait Free. Il est gratuit et comporte les limites de l'Annexe A. Memos continuera de pouvoir être téléchargé et utilisé gratuitement avec le forfait Free.

6.2. Forfait À vie. Il s'agit d'un achat unique, effectué via le système de paiement de Google Play, sans abonnement ni renouvellement. Il supprime les limites du forfait Free et débloque la sauvegarde complète, conformément à l'Annexe A.

6.3. Ce que signifie « à vie ». Cela signifie que vous ne payez pas de nouveau pour conserver le forfait À vie. Cela ne signifie pas la durée de la vie de la personne, ni une obligation de maintenir Memos pour toujours. Le forfait À vie reste valable tant que Memos est proposé et maintenu par le Développeur. Si nous envisageons de mettre fin à l'application, nous vous en informerons par l'application elle-même et par la fiche du magasin avec un préavis raisonnable (l'objectif est d'au moins 90 jours) et, chaque fois que cela est techniquement possible, nous maintiendrons la possibilité d'exporter vos données.

6.4. Prix. Le prix s'affiche sur l'écran d'achat de Google Play, dans la devise de votre pays et avec les taxes applicables, avant que vous ne confirmiez. Il peut varier selon les pays et évoluer avec le temps, y compris lors de promotions. Une modification de prix n'affecte pas ceux qui ont déjà acheté.

6.5. Cloud et forfaits futurs. Le forfait À vie n'inclut pas de cloud ni de synchronisation entre appareils. Nous pourrons proposer ces fonctions à l'avenir dans des forfaits distincts (par exemple, mensuels ou annuels), sans obligation de les inclure dans le forfait À vie. Nous pouvons, à notre discrétion, offrir des conditions spéciales à ceux qui ont déjà acheté le forfait À vie.

6.6. Paiement. Le paiement est traité par Google Play. Le Développeur ne reçoit ni ne conserve les données de votre carte ou d'un autre moyen de paiement. L'achat est lié au compte Google utilisé pour l'effectuer. Pour récupérer le forfait À vie sur un autre appareil, ou après avoir réinstallé l'application, connectez-vous avec le même compte Google et utilisez « Restaurer l'achat » (une connexion internet est nécessaire). L'achat ne peut pas être transféré à un autre compte Google. Si le paiement est en attente, le forfait À vie est débloqué lorsqu'il est confirmé.

6.7. Service de vérification de l'achat. Nous utilisons RevenueCat, service tiers, pour confirmer et gérer l'achat du forfait À vie (section 9).

6.8. Rétractation et remboursement. Vos droits dépendent du pays où vous résidez :

• Brésil : pour un achat effectué à distance, le consommateur dispose de 7 jours, à compter de l'achat, pour se rétracter, conformément à l'art. 49 du Code de défense du consommateur (Código de Defesa do Consumidor, Code brésilien de protection du consommateur).
• Espace économique européen, Royaume-Uni et autres pays prévoyant un délai légal de rétractation : vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi de votre pays (en général, 14 jours). Pour un contenu numérique livré immédiatement, la loi peut prévoir que ce droit prend fin lorsque vous demandez la livraison immédiate et reconnaissez la perte du droit au moment de l'achat sur Google Play, si Google Play demande cette confirmation.
• Dans tous les pays : s'appliquent les garanties et les droits du consommateur que la loi locale ne permet pas d'écarter (par exemple, les garanties du consommateur de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande).

Le Développeur autorise Google à accorder des remboursements conformément aux politiques de Google Play. Faites votre demande sur la page des commandes de Google Play ; si vous n'y parvenez pas, écrivez au contact de la section 17 dans le délai, en indiquant le numéro de commande, et nous organiserons le remboursement dans la mesure permise par Google Play.

6.9. Effet du remboursement ou de la rétrofacturation. Si l'achat est remboursé ou annulé par rétrofacturation, l'application revient au forfait Free. Vos données restent sur l'appareil et rien n'est supprimé. Les limites du forfait Free ne s'appliquent alors qu'à l'ajout de nouveaux éléments, et la sauvegarde (exportation) n'est plus disponible.

7. Sauvegarde et perte de données

7.1. Les données restent uniquement sur votre appareil. Comme il n'y a pas de cloud, réinstaller l'application, effacer les données de l'application, la désinstaller, changer, perdre, casser ou réinitialiser l'appareil supprime les données de manière définitive, sauf si vous disposez d'une sauvegarde de Memos. Le Développeur n'en a pas de copie et ne peut pas les récupérer.

7.2. Sauvegarde automatique d'Android désactivée. Memos désactive volontairement la sauvegarde automatique d'Android (Google). La protection contre la perte de données est la sauvegarde propre à Memos, fonction du forfait À vie.

7.3. Sauvegarde de Memos (À vie). Elle génère un fichier .zip contenant vos événements, catégories, rappels (avec les alarmes) et les médias joints (photos, audios et documents). Vous choisissez où le conserver. Attention : le fichier n'est pas chiffré. Toute personne y ayant accès peut ouvrir et voir vos textes, photos, audios et documents. Conservez-le dans un endroit sûr. Si vous l'envoyez à une autre application ou à un autre service (e-mail, message, cloud), il existe désormais là-bas, hors de notre contrôle.

7.4. Importation. Importer une sauvegarde ajoute les données du fichier à celles déjà présentes dans l'application et ne supprime rien. N'importez que des fichiers que vous avez vous-même générés ou provenant d'une source fiable. L'application vérifie le format et le contenu du fichier avant l'enregistrement, mais ne peut pas garantir qu'un fichier modifié par des tiers soit inoffensif. Avec le forfait Free, l'importation respecte les limites du forfait Free : les événements les plus récents qui peuvent y entrer sont importés, et le surplus ne l'est pas.

7.5. Votre responsabilité. Faites des sauvegardes à la fréquence que votre contenu mérite. Vérifiez aussi qu'il reste de l'espace libre sur l'appareil : la sauvegarde et l'importation en ont besoin.

8. Rappels et notifications

8.1. Les rappels sont programmés et signalés sur l'appareil lui-même, sans internet.

8.2. Ils dépendent des autorisations et des réglages de votre appareil, tels que les notifications, les alarmes exactes, le mode « Ne pas déranger », l'économie de batterie, les réglages du fabricant (par exemple, les restrictions des applications en arrière-plan chez certaines marques) et le fuseau horaire. Les mises à jour du système, un redémarrage ou des changements d'heure peuvent aussi affecter l'alerte.

8.3. C'est pourquoi nous ne garantissons pas que la notification arrive à l'heure et ne recommandons pas Memos comme seul moyen de vous souvenir d'une chose critique, comme des médicaments, des délais légaux ou des engagements de sécurité.

9. Confidentialité et protection des données personnelles

Cette section résume la manière dont nous traitons les données personnelles, conformément à la Loi générale de protection des données du Brésil (LGPD, loi n° 13.709/2018) et, pour ceux qui résident dans d'autres pays, aux lois de protection des données applicables, comme le RGPD européen. Le détail, y compris les droits par pays, figure dans la Politique de confidentialité.

9.1. Le principe de Memos. L'application a été conçue pour tout conserver sur l'appareil. Cette version n'a pas de compte, n'affiche pas de publicité, n'inclut pas d'outils d'analyse d'utilisation ou de suivi et ne vend pas de données.

9.2. Le contenu de vos notes ne nous parvient pas. Les textes, photos, audios, documents, catégories et rappels restent sur l'appareil. Pour ce contenu, c'est vous qui décidez et qui contrôlez : vous pouvez le voir, le modifier, le supprimer et l'exporter quand vous le souhaitez.

9.3. Données traitées pour vérifier, acheter et restaurer le forfait À vie. Chaque fois que vous ouvrez l'application avec internet (pour savoir si vous avez le forfait À vie et afficher le prix dans votre pays), et lorsque vous achetez ou restaurez le forfait, Google Play et RevenueCat traitent :

• un identifiant anonyme généré par l'application (Memos ne demande ni nom ni e-mail pour cela) ;
• des données d'achat, comme le produit, la date, le montant, la devise, le pays et le statut (acheté, en attente, remboursé) ;
• des données techniques minimales de communication, comme la version de l'application et du système, le type d'appareil, la langue et l'adresse IP utilisée pour la connexion.

Nous traitons aussi l'e-mail et le message que vous nous envoyez lorsque vous demandez de l'aide ou exercez vos droits, et nous consultons dans la Play Console les statistiques de ventes et de plantages que Google Play fournit au développeur ainsi que, dans le tableau de bord de RevenueCat, les rapports d'achats.

9.4. Pourquoi nous utilisons ces données et sur quelle base légale.

9.5. Avec qui nous partageons. Uniquement avec les prestataires nécessaires à l'achat et au contact avec vous, qui agissent selon leurs propres politiques :

Nous ne vendons ni ne louons de données personnelles et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

9.6. Transfert international. Ces prestataires peuvent traiter des données en dehors du Brésil, y compris aux États-Unis, où se trouvent les serveurs de RevenueCat. Cela n'a lieu que dans la mesure nécessaire à l'achat et avec les garanties exigées par la LGPD (art. 33), conformément aux politiques et aux contrats de ces prestataires. Pour les données des personnes situées dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, le contrat avec RevenueCat repose sur les Clauses contractuelles types de la Commission européenne (Politique de confidentialité, section 6).

9.7. Durée de conservation. Le contenu de l'application reste sur l'appareil jusqu'à ce que vous le supprimiez, effaciez les données de l'application ou la désinstalliez. Les données d'achat sont conservées par Google et RevenueCat le temps nécessaire pour maintenir le forfait À vie, remplir les obligations légales et fiscales et prévenir la fraude. Les messages que vous nous envoyez sont conservés le temps nécessaire pour traiter la demande, puis pendant le délai légal en vue d'une éventuelle défense.

9.8. Vos droits. En vertu de la LGPD (art. 18), vous pouvez demander, à tout moment et gratuitement :

• la confirmation que nous traitons des données vous concernant et l'accès à celles-ci ;
• la correction des données incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
• l'anonymisation, le blocage ou la suppression des données inutiles, excessives ou traitées en violation de la loi ;
• la portabilité des données ;
• la suppression des données traitées avec votre consentement ;
• des informations sur les personnes avec lesquelles nous partageons les données ;
• des informations sur la possibilité de ne pas donner votre consentement et sur les conséquences ;
• le retrait du consentement, lorsque celui-ci est la base légale.

Pour exercer ces droits, écrivez au contact de la section 17. Nous répondrons de manière simple et immédiate lorsque c'est possible ou, au plus tard, dans un délai de 15 jours avec une déclaration complète (LGPD, art. 19). Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'Autorité nationale de protection des données (ANPD). Si vous résidez en dehors du Brésil, vous disposez aussi des droits prévus par la loi de votre pays (par exemple, au titre du RGPD, une réponse dans un délai d'un mois et une réclamation auprès de l'autorité locale de protection des données) ; voir la section 13 de la Politique de confidentialité. Rappelez-vous que le contenu de vos notes n'est pas chez nous : pour le supprimer ou l'exporter, utilisez l'application elle-même.

9.9. Sécurité. Le contenu est stocké dans l'espace de stockage privé de l'application sous Android ; la sauvegarde automatique de Google est désactivée ; l'importation valide le fichier avant l'enregistrement ; et la communication avec Google Play et RevenueCat est protégée par leurs mécanismes. Cette version de Memos n'a pas de mot de passe ou de biométrie propres et ne chiffre pas le fichier de sauvegarde. Protégez votre appareil par un verrouillage d'écran et conservez les sauvegardes dans un endroit sûr. En cas d'incident de sécurité impliquant des données que nous traitons et susceptible de vous causer un risque ou un préjudice important, nous vous en informerons ainsi que l'ANPD conformément à la LGPD (art. 48) et, lorsque la loi d'un autre pays l'exige, les autres autorités compétentes, dans les délais légaux.

9.10. Enfants et adolescents. Memos ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans (section 1.4) et ne collecte pas intentionnellement leurs données. Le traitement des données d'enfants et d'adolescents doit respecter leur intérêt supérieur (LGPD, art. 14). Si vous êtes responsable d'un mineur et pensez que ses données ont été traitées de manière inappropriée, contactez-nous.

9.11. Canal de la personne concernée et délégué. Le canal pour les questions de confidentialité et pour l'exercice de vos droits est l'e-mail de la section 17, géré par le Développeur lui-même. En tant qu'agent de traitement de petite taille, le Développeur est dispensé de désigner un délégué (Résolution CD/ANPD n° 2/2022, art. 11) ; cet e-mail est le canal de communication avec les personnes concernées et avec l'ANPD.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Memos, y compris le code, le nom, le logo, l'icône, la conception des écrans, les textes et les traductions, appartient au Développeur ou est utilisé sous licence, et est protégé par la législation sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (y compris la loi n° 9.609/1998). La licence de la section 3 ne vous transfère aucun de ces droits.

10.2. Memos utilise des composants open source de tiers, régis par leurs licences respectives. Les noms et marques de tiers (comme Google, Android et RevenueCat) appartiennent à leurs propriétaires.

10.3. Si vous nous envoyez des suggestions ou des commentaires sur l'application, nous pouvons les utiliser pour l'améliorer, sans obligation de paiement ni de mention.

11. Mises à jour, disponibilité et assistance

11.1. Memos est mis à jour via Google Play. Nous pouvons corriger des erreurs, améliorer, modifier ou retirer des fonctions pour des raisons techniques, de sécurité, légales ou liées aux règles du magasin. Nous ne retirerons pas du forfait À vie, sans justification, les fonctionnalités essentielles qui existaient lors de votre achat. Les modifications des limites du forfait Free n'effacent pas ce que vous avez déjà créé. Maintenez l'application à jour.

11.2. L'application est proposée « en l'état » : nous ne promettons ni fonctionnement ininterrompu ni absence d'erreurs, sans préjudice de la garantie légale du Code de défense du consommateur et des garanties obligatoires de la loi de votre pays.

11.3. L'assistance se fait par e-mail (section 17). Nous répondons dans un délai de 3 jours ouvrés.

12. Limitation de responsabilité

12.1. Dans toute la mesure permise par la loi, le Développeur n'est pas responsable des dommages résultant de :

• la perte de données causée par une défaillance, la perte ou le changement de l'appareil, une suppression effectuée par vous, un effacement de données, une désinstallation ou l'absence de sauvegarde ;
• l'accès de tiers à votre appareil ou à vos fichiers de sauvegarde ;
• le retard ou l'échec de notifications en raison de réglages, de restrictions ou de défaillances de l'appareil ou du système ;
• l'indisponibilité ou la défaillance de Google Play, de RevenueCat ou d'un autre service tiers ;
• l'utilisation de Memos en violation de ces Conditions ou de la loi, ou à raison du contenu que vous consignez.

12.2. Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur, ni la responsabilité du Développeur en cas de dol ou de dommages que la loi ne permet pas de limiter.

13. Suspension et résiliation

13.1. Vous pouvez cesser d'utiliser Memos quand vous le souhaitez, en désinstallant l'application. La désinstallation supprime les données de l'application sur l'appareil : exportez une sauvegarde avant, si vous souhaitez les conserver.

13.2. Nous pouvons suspendre ou restreindre l'utilisation du forfait À vie en cas de fraude, de remboursement ou de rétrofacturation de l'achat, ou de violation grave de ces Conditions.

13.3. Si Google Play cesse de distribuer Memos, ceux qui l'ont déjà installé pourront continuer à l'utiliser dans la mesure où Google Play et Android le permettent.

13.4. Restent en vigueur après la résiliation les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, ainsi qu'à la loi applicable et à la juridiction compétente.

14. Modifications de ces Conditions

14.1. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions, par exemple pour refléter de nouvelles fonctions, des changements de la loi ou des règles de Google Play. La version en vigueur et la date figurent toujours au début de ce document, à l'adresse [URL DOS TERMOS] et, lorsque c'est disponible, dans l'application.

14.2. En cas de modification importante, nous vous en informerons par l'application ou par la fiche du magasin avec un préavis raisonnable (l'objectif est d'au moins 15 jours), sauf si une modification immédiate est exigée par la loi ou par le magasin. Si vous continuez d'utiliser Memos après l'entrée en vigueur de la nouvelle version, celle-ci s'applique à vous.

14.3. Si vous n'êtes pas d'accord avec la nouvelle version, cessez d'utiliser l'application. Si la modification réduit de manière importante ce que vous avez acheté, contactez-nous afin que nous discutions d'une solution, y compris un remboursement lorsque la loi l'exige.

14.4. Si Memos vient à proposer une connexion, une synchronisation, un cloud ou de nouveaux services traitant des données personnelles, la Politique de confidentialité sera mise à jour au préalable et l'avis sera clair.

15. Loi applicable et juridiction compétente

15.1. Ces Conditions sont régies par les lois du Brésil, en particulier le Code de défense du consommateur (loi n° 8.078/1990), le Cadre civil de l'internet (Marco Civil da Internet, loi n° 12.965/2014), la LGPD (loi n° 13.709/2018) et le Code civil.

15.2. Si vous êtes consommateur au Brésil, la juridiction compétente est celle de votre domicile.

15.3. Si vous êtes consommateur et résidez en dehors du Brésil, le choix de la loi brésilienne ne vous prive pas de la protection que vous accordent les normes impératives de votre pays de résidence, et vous pouvez porter un litige devant les tribunaux de votre pays lorsque sa loi le permet.

15.4. Avant toute démarche formelle, contactez le contact de la section 17. Au Brésil, vous pouvez également recourir au Procon, à consumidor.gov.br et, pour les questions de données personnelles, à l'ANPD. Dans d'autres pays, vous pouvez vous adresser à l'organisme de défense des consommateurs et à l'autorité de protection des données de votre pays.

16. Dispositions générales

16.1. Langue. Ces Conditions et la Politique de confidentialité sont proposées en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version en portugais du Brésil prévaut, sauf lorsque la loi de votre pays exige que la version dans votre langue prévale.

16.2. Clauses invalides. Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Ne pas exercer un droit ne signifie pas y renoncer.

16.3. Transfert de l'application. Nous pouvons transférer Memos et ces Conditions à celui qui viendra à l'exploiter (par exemple, la société que le Développeur viendrait à constituer), en maintenant vos droits et en vous en informant par l'application ou par la fiche du magasin.

16.4. Accord complet. Ces Conditions et la Politique de confidentialité forment l'accord entre vous et le Développeur concernant Memos. Les conditions de Google Play, qui régissent votre compte et vos paiements, continuent de s'appliquer parallèlement.

17. Contact

• Responsable : [NOME COMPLETO]
• E-mail (assistance, confidentialité et droits de la personne concernée) : [E-MAIL DE CONTATO]
• Délai de réponse : jusqu'à 3 jours ouvrés pour l'assistance ; jusqu'à 15 jours pour les demandes d'exercice des droits de la personne concernée au titre de la LGPD (section 9.8) ; dans les autres pays, dans le délai prévu par la loi locale (par exemple, jusqu'à 1 mois au titre du RGPD)

Annexe A. Limites et fonctions par forfait

Valeurs valables au 23 octobre 2026. Nous pouvons les modifier conformément à la section 11 ; l'écran « Forfaits » de l'application affiche toujours les valeurs actuelles.

Champs de texte : titre de l'événement, titre du rappel et nom de catégorie jusqu'à 100 caractères ; note de l'événement jusqu'à 5 000 caractères.

Les limites du forfait Free s'appliquent uniquement à l'ajout de nouveaux éléments. Rien n'est supprimé lorsque la limite est atteinte ni lors du retour au forfait Free.

Historique des versions